Ce point est examiné plus avant dans la partie VI ci-dessous.
本条第六节对此进行了详细讨论。
体Ce point est examiné plus avant dans la partie VI ci-dessous.
本条第六节对此进行了详细讨论。
Les soldes inutilisés sont remboursés aux Parties avant la fin de l'exercice.
未支用余额在两年期结束
退还缔约方。
La délégation hongroise propose donc d'insérer les mots "la partie de" avant "l'aire de réception".
因此,匈牙利代表团建
在“汇集区”
添加“那一部分”几个字。
Cette question sera examinée plus avant avec la partie abkhaze.
此事有待于和阿布哈兹方面进一步协商。
L'appendice sera développé plus avant selon l'option ou les options retenue(s) par les Parties.
本附录将根据各缔约方选择的备选案文作进一步修改。
Ainsi, l'Assemblée des États parties pourrait, avant l'élection, adopter une résolution indiquant les décisions prises.
例如,缔约国大会
在选举
通过一项决
,列出协
的要
。
Un tel organe pourrait être utilisé pour transmettre la proposition d'amendement aux États parties avant la Conférence d'amendement.

用此类机
在修约会

将修正案分发给缔约国。
Les points de vue exposés ci-dessus ont été examinés plus avant dans la partie IV, article 5 (la variante documentaire).
在第四部分第5条非单证替代做法中进一步审查了上述意见。
Le représentant du Groupe a répondu qu'il était disposé à examiner la question plus avant avec les Parties intéressées.
小组代表表示他愿意与有关缔约方进一步讨论该事项。
Les parties seront avant tout confrontées aux conclusions de la Commission du tracé de la frontière dans la zone d'Abyei.
各方所面对的第一个主要挑战,就是阿卜耶伊边界委员会的调查结果。
Le Japon invite instamment toutes les parties concernées, avant tout Israël et la Palestine, à exercer un maximum de retenue.
日本强烈呼吁有关各方,尤其是以色列和巴勒斯坦,力行最大程度的克制。
Selon les experts, il fallait que les PME soient évaluées par une tierce partie avant de demander un crédit bancaire.
专家们提出,在中小企业进入银行寻求资金
,必须由第三方对中小企业进行商业评估。
Le projet d'article 5 a) exige le consentement des parties avant que des enregistrements électroniques de transport ne puissent être utilisés.
第5(a)条草案要求在双方同意
后才
用电子运输记录。
Les règles non impératives examinées dans la présente section sont celles qui portent sur les droits et obligations des parties avant défaillance.
本节讨论的非强制性规则针对当事人的违约
权利与义务。
À l'issue du débat, la Commission a approuvé quant au fond les recommandations sur les droits et obligations des parties avant défaillance.
经讨论后,委员会核准了关于违约
当事人的权利和义务的建
的实质内容。
M. Bouman (Canada) dit qu'il faut prendre en compte les préoccupations des États Membres et des autres parties intéressées avant d'adopter la Déclaration.
Bouman先生(加拿大)说,成员国和其他当事各方的关注应在《宣言》通过
得到解决。
Il a également été suggéré qu'il était nécessaire d'obtenir l'assentiment des deux parties avant qu'une force d'observateurs ne puisse être mise en place.
还有人建
,在建立观察员部队
需征得双方的同意。
Il dispose aussi que cette liste est communiquée aux États parties avant le septième jour du dernier mois précédant la date de l'élection.
该规约还规定应在每次选举选举日
最后一个月第七天
将名单提交缔约国。
De nombreuses décisions appliquent les règles énoncées à l'article 8 à l'interprétation des déclarations ou autres comportements d'une partie avant la conclusion d'un contrat.
很多案件适用第八条的规则去解释一方当事人在合同订立
的声明或其他行为。
À cet égard, le Comité peut consulter l'État partie intéressé avant de faire figurer le résumé dans son rapport annuel (art. 80 2) du règlement intérieur).
委员会在将摘要列入年度报告
,应同有关缔约国磋商(《
事规则》第八十条第二款)。
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